Vente de l’extraordinaire collection napoléonienne du Palais princier de Monaco

date de la vente
Dimanche 16 novembre 2014 à 14h00
lieu de vente
5, rue Royale - 77300 Fontainebleau - France
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Binoche et Giquello
EMail :
info@betg.fr
tel :
01 47 42 78 01
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Collection napoléonienne du Palais princier de Monaco
Expositions publiques:
Fontainebleau Mercredi 12 Novembre 10 h à 18 h
Jeudi 13 Novembre 10 h à 18 h
Vendredi 14 Novembre 10 h à 18 h
Samedi 15 Novembre 10 h à 18 h
Dimanche 16 Novembre 10 h à 12h

Experts:
Jean-Claude Dey
ASSISTÉ DE ARNAUD DE gouvioN SAiNT-CYR
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
http://expert.jcdey.over-blog.com/
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT
AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 24 % HT (soit 28,80 % TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros inclus et de 20 % HT (soit 24 % TTC) à partir de 500 001 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne. Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

1 AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.

L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2 LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.
Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3  LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente
Maître Jean-Pierre Osenat est habilité à diriger la vente. Il commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.

4  APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :
· Par chèque en euro ;
· En espèces en euro dans les limites suivantes :
· 3 000 € pour les commerçants
· 3000 € pour les particuliers français
· 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
· Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
· Par virement en euro sur le compte :


Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

· 10 € par jour pour un meuble
· 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
· Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150.000 €
· Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge → 30.000 €
· Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Livres de plus de 100 ans d’âge → 50.000 €
· Véhicules de plus de 75 ans d’âge → 50.000 €
· Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge → 15.000 €
· Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la valeur) → 1.500 €
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles(1)
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles → 1.500 €
· Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
· Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) → 300 €

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freyssinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS

All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully.

The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.

BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 28,80 % inc. taxes. until 500 000 € (included) and 24 % inc. taxes from 500 001 €.

VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.

1 BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.

Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.

lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.

2 BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros.

Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.

Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.

Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.

Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat .

You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction.

Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English.

3 AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer
.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place.

Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved.

4 AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method:
· checks in euro
· cash within the following limits:
· 3.000 euros for trade clients
· 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:



HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384




Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows :
· 10 € per day for furniture
· 5 € per day for object or paintings

Export
Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold.

· Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age → euros 150,000
· Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age → euros 50,000
· Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age → euros 30,000
· Original sculptures and copies of more than 50 years of age → euros 50,000
· Books of more than 100 years of age → euros 50,000
· Vehicules of more than 75 years of age → euros 50,000
· Drawings of more than 50 years of age → euros 15,000
· Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age → euros 15,000
· Photographs, films and negatives of more than 50 years of age → euros 15,000
· Printed maps of more than 100 years of age → euros 15,000
· Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is) → euros 1,500
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations(1)
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations → euros 1,500
· Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age(1)
· Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is) → euros 300

(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item.

Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
Osenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.

The information collected on the registration forms is compulsory in order to take part in the sale & to allow for the acceptance & management of the sale by auction. You may take cognizance of & rectify the information that concerns you, or oppose its future use for a legitimate reason by sending a written request accompanied by proof of identity to the organiser of the sale, either by post or by e-mail. The voluntary organiser of the sale is a member of the Auctioneer's Central Register for the prevention of non-payment, to which any payment difficulties are liable for inscription. The rights of access, of rectification and of opposition for legitimate reasons are to be made by the debtor concerned to Symev, 15 rue Freyssinet, 75016 Paris.




 

Lotn 89
Estimation :
300 000 - 400 000 €
Résultat : 1500000 €
Légendaire chapeau de l'empereur Napoléon Ier, de forme traditionnelle dite à la française, en feutre dit en castor noir, orné: - d'une cocarde blanche, bleue et rouge au centre, (refaite postérieurement), - d'une simple ganse de soie noire - et d'un reste de bouton en bois dont la garniture n'est plus. Ce bouton était d'origine recouvert de soie ou de crins noirs. La partie supérieure de l'aile de devant est renforcée à l'intérieur par une pièce cousue de feutre noir de 16,5 cm de long sur 3 cm de large, comme le sont tous les chapeaux de l'Empereur. Cette pièce de renfort permettant la prise en main ainsi que la bonne tenue. Ce chapeau a conservé sa coiffe intérieure (ce qui est particulièrement rare). Elle est en soie matelassée gris-vert, à trois piqûres concentriques dans le fond et des piqûres longitudinales sur les côtés. Sans cuir sur le pourtour (l'Empereur ne le supportait pas). Longueur: 49 cm. Hauteur aile arrière: 20,7 cm. Hauteur aile avant: 15 cm. Diamètre intérieur: 56 cm. B.E. d'usage, importantes traces de port (quelques petites déchirures, bordure intérieure avant usée, petit manque à la coiffe intérieure). Provenance: - Joseph Giraud, vétérinaire de la Maison de l'Empereur. - Par succession, famille Loir, puis famille Claitte. - Vente aux enchères des Souvenirs de Giraud, vétérinaire en chef des Ecuries de la Maison de l'Empereur, le 3 juin 1926 (Maitre Albinet, expert Pierre Foury), n°78, Vendu 51 836 francs. (La trousse de vétérinaire et des brevets lui ayant appartenu étaient également dispersés). - Musée napoléonien de Monaco. On y joint un dossier relatif à Joseph Giraud: - Acte de naissance, fait à Sisteron le 26 mars 1777. Signatures des témoins et cachets de cire rouge. - Brevet de vétérinaire au nom du sieur Giraud. Fait le 20 novembre 1780. Signé «Louis». Sur vélin. - Brevet l'autorisant à porter une médaille du prix de pratique de l'école vétérinaire. Entête aux Grandes Armes de France et du chevalier Berthier. Fait à Paris le 18 septembre 1786. Sur vélin. Avec sa copie conforme manuscrite. - Beau brevet gravé d'affilié à la loge de l'Aigle française au nom de Joseph Giraud. Signatures et cachet sec tenus par un ruban de soie bleu clair. Sur vélin. - Rare brevet de vétérinaire en chef des Ecuries de l'empereur. Entête aux Grandes Armes impériales. Entête, signature et cachet de cire rouge du Grand Ecuyer Armand de Caulaincourt duc de Vicence. Donné à St Petersbourg le 14 octobre 1809. - Lettre l'informant qu'il s'est vu attribuer la décoration du lys. - Pension à entête de la Maison du Roi, pour la veuve de Giraud, vétérinaire en chef aux écuries du Roi. Fait le 2 novembre 1825. Signature du duc de Doudeauville. Cachet sec aux Grandes Armes de France. Cachets à l'encre de 1827 à 1832 au dos. Sur vélin. Historique: - Ce chapeau a été récupéré par Giraud, alors vétérinaire des Ecuries de la Maison de l'Empereur. - Présenté en 1895 par Germain BAPST, d'après la tradition familiale, comme étant récupéré à Marengo, le chapeau correspond toutefois à ceux utilisés par l'Empereur durant l'Empire (bien qu'il ait commencé à porter son célèbre chapeau, sans galon à partir du Consulat). En effet, ce n'est qu'à partir de 1800 que Bonaparte prendra l'habitude de coiffer son célèbre petit chapeau dit «à la française», toujours du même modèle, hormis quelques minimes différences de dimensions. En fait il était d'un type porté par les officiers en petite tenue. Pendant les quinze ans de l'Empire, il en usa environ cent vingt, fabriqués pour la plupart par Poupart & Cie «Chapelier, costumier et passementier de l'Empereur et des Princes» dont le magasin se trouvait au Palais du Tribunal, actuel Palais Royal. A partir de 1813, l'Empereur changea de fournisseurs et commanda ses chapeaux à Maneglier, rue de Richelieu. Napoléon avait constamment douze chapeaux en service, chacun d'eux devant durer trois ans, étant renouvelés à raison de quatre par an. Comme il n'aimait pas les chapeaux neufs, il les faisait briser par Constant. Les chapeaux coûtaient 60 francs. Comparaisons techniques: - La tour intérieur de tête, de forme particulièrement ronde comme toujours pour l'Empereur et comme ici, est de 56 cm. Les tours intérieurs de tête varient sur les chapeaux de 56 à 59 cm. - La longueur est de 49 cm, comme les chapeaux du Musée de l'Armée et notamment celui de la Campagne de Russie. - L'aile avant est de 15 cm, pour comparaison le chapeau d'Eylau est de 14,5 cm et celui de 1812 est de 15,5 cm. - L'aile arrière est de 20,7 cm, pour comparaison celui d'Eylau fait 20,3 cm et celui de Russie 23,5 cm. - Un chapeau de la Campagne de Russie, provenance Dulud, vente du 18 juin 1975, expert Robert Jean Charles, possède lui aussi un renfort sur la partie supérieure de l'aile antérieure, pour en faciliter la bonne tenue et la prise en main. - La coiffe intérieure est particulièrement caractéristique des chapeaux de Napoléon, sans cuir, l'Empereur y était allergique, en soie ouatée, à piqûres concentriques au fond et longitudinales sur les côtés. La comparaison avec les chapeaux du Musée de l'Armée étant la aussi particulièrement explicite. - La cocarde actuelle ayant été refaite sur les conseils de l'Expert M. Johnson, s'explique par le fait que l'Empereur au moment de réformer ses chapeaux usagés en faisait découdre les cocardes par Constant. On y joint un important dossier relatif au chapeau: - Une correspondance de Jean Bourguignon, conservateur national de La Malmaison, relative au prêt du chapeau. - Une lettre d'Edouard Detaille relative à l'achat du chapeau. Fait le 8 août 1885. Il est embarrassé pour lui proposer un prix et souhaite qu'elle lui dise le sien. «C'est moins comme un souvenir historique que comme objet militaire que je suis désireux de l'acquérir.» «Ces objets ne sont destinés à sortir de chez moi que pour entrer dans un musée militaire.» «Cette collection finit par me revenir assez cher et je ne puis pour un objet même unique consacrer une somme très importante.» Exposition: - Exposition historique et militaire de la Révolution et de l'Empire, organisée par Germain Bapst en 1895, n°222. - Exposition pour le centenaire de la mort de l'Empereur organisée à la Malmaison en 1921. - Prêté pour l'exposition permanente de la Malmaison en 1924. On joint une reproduction du reçu de Jean Bourguignon, conservateur. Bibliographie: - Catalogue de l'exposition historique et militaire de la Révolution et de l'Empire de Germain Bapst, p.84. - Important rapport très détaillé de l'Expert R. Johnson sur le chapeau de l'Empereur au Musée Napoléonien de S.A.S. le Prince de Monaco. - Yves Moerman, «Les chapeaux de l'Empereur Napoléon», in Traditions Magazine n°232, p.13 et suivantes. Revue dans laquelle notre chapeau est référencé sous le numéro 16. - Paul Willing «Napoléon et ses soldats», Collections historiques du Musée de l'Armée, tome I, p.11 et suivantes. - Christian Tavard, «Casques et coiffures militaires français», Jacques Grancher, éditeur. P.129 et suivantes. Chapeaux en rapport: Nous n'allons pas ici rappeler la localisation de tous les chapeaux de l'Empereur, nous citerons deux exemples de chapeaux extrêmement proches du nôtre, tant dans leurs formes, leurs dimensions et leurs coiffes intérieures: - Chapeau de l'empereur Napoléon à Eylau, Musée de l'Armée. - Chapeau de l'empereur Napoléon durant la Campagne de Russie (1812), Musée de l'Armée. Legendary hat of the Emperor Napoleon I The hat has preserved its inner lining in a gray-greenish quilted silk, with three concentric guilts at the centre and elongated guilts to the sides. Without edge leather (The Emperor could not stand it) Together with an important related dossier - Letter from Edouard Detaille, concerning the purchase of the hat Concerning Joseph Giraud: - Rare veterinary certificate of the head of the Imperial Stables. Heading the "Grandes Armes impérials", signed and with the red seal of the Master of the horse Armand de Caulaincourt Duke of Vicence. Given in Saint Petersburg the 14th October 1809. Provenance: - Joseph GIRAUD, veterinary surgeon to the Emperor's House. - By inheritance: The LOIR family, then the Claitte family. - Sold in the souvenirs of GIRAUD auction, Chef veterinary of the surgeon in the stables of the Emperor,the 3rd of June 1926 (auctioneer ALBINET, expert Pierre FOURY), n° 78, Sold 51 836 francs. - Napoleon Museum of Monaco.

Vente de l’extraordinaire collection napoléonienne du Palais princier de Monaco

date de la vente
Dimanche 16 novembre 2014 à 14h00
lieu de vente
5, rue Royale - 77300 Fontainebleau - France
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Binoche et Giquello
EMail :
info@betg.fr
tel :
01 47 42 78 01
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Collection napoléonienne du Palais princier de Monaco
Expositions publiques:
Fontainebleau Mercredi 12 Novembre 10 h à 18 h
Jeudi 13 Novembre 10 h à 18 h
Vendredi 14 Novembre 10 h à 18 h
Samedi 15 Novembre 10 h à 18 h
Dimanche 16 Novembre 10 h à 12h

Experts:
Jean-Claude Dey
ASSISTÉ DE ARNAUD DE gouvioN SAiNT-CYR
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
http://expert.jcdey.over-blog.com/
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT
AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 24 % HT (soit 28,80 % TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros inclus et de 20 % HT (soit 24 % TTC) à partir de 500 001 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne. Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

1 AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.

L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2 LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.
Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3  LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente
Maître Jean-Pierre Osenat est habilité à diriger la vente. Il commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.

4  APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :
· Par chèque en euro ;
· En espèces en euro dans les limites suivantes :
· 3 000 € pour les commerçants
· 3000 € pour les particuliers français
· 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
· Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
· Par virement en euro sur le compte :


Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

· 10 € par jour pour un meuble
· 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
· Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150.000 €
· Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge → 30.000 €
· Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Livres de plus de 100 ans d’âge → 50.000 €
· Véhicules de plus de 75 ans d’âge → 50.000 €
· Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge → 15.000 €
· Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la valeur) → 1.500 €
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles(1)
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles → 1.500 €
· Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
· Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) → 300 €

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freyssinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS

All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully.

The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.

BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 28,80 % inc. taxes. until 500 000 € (included) and 24 % inc. taxes from 500 001 €.

VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.

1 BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.

Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.

lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.

2 BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros.

Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.

Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.

Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.

Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat .

You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction.

Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English.

3 AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer
.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place.

Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved.

4 AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method:
· checks in euro
· cash within the following limits:
· 3.000 euros for trade clients
· 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:



HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384




Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows :
· 10 € per day for furniture
· 5 € per day for object or paintings

Export
Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold.

· Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age → euros 150,000
· Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age → euros 50,000
· Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age → euros 30,000
· Original sculptures and copies of more than 50 years of age → euros 50,000
· Books of more than 100 years of age → euros 50,000
· Vehicules of more than 75 years of age → euros 50,000
· Drawings of more than 50 years of age → euros 15,000
· Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age → euros 15,000
· Photographs, films and negatives of more than 50 years of age → euros 15,000
· Printed maps of more than 100 years of age → euros 15,000
· Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is) → euros 1,500
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations(1)
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations → euros 1,500
· Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age(1)
· Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is) → euros 300

(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item.

Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
Osenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.

The information collected on the registration forms is compulsory in order to take part in the sale & to allow for the acceptance & management of the sale by auction. You may take cognizance of & rectify the information that concerns you, or oppose its future use for a legitimate reason by sending a written request accompanied by proof of identity to the organiser of the sale, either by post or by e-mail. The voluntary organiser of the sale is a member of the Auctioneer's Central Register for the prevention of non-payment, to which any payment difficulties are liable for inscription. The rights of access, of rectification and of opposition for legitimate reasons are to be made by the debtor concerned to Symev, 15 rue Freyssinet, 75016 Paris.




 

Vente de l’extraordinaire collection napoléonienne du Palais princier de Monaco

date de la vente
Dimanche 16 novembre 2014 à 14h00
lieu de vente
5, rue Royale - 77300 Fontainebleau - France
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Binoche et Giquello
EMail :
info@betg.fr
tel :
01 47 42 78 01
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Collection napoléonienne du Palais princier de Monaco
Expositions publiques:
Fontainebleau Mercredi 12 Novembre 10 h à 18 h
Jeudi 13 Novembre 10 h à 18 h
Vendredi 14 Novembre 10 h à 18 h
Samedi 15 Novembre 10 h à 18 h
Dimanche 16 Novembre 10 h à 12h

Experts:
Jean-Claude Dey
ASSISTÉ DE ARNAUD DE gouvioN SAiNT-CYR
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél.: +33 (0)1 47 41 65 31
http://expert.jcdey.over-blog.com/
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT
AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Osenat, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 24 % HT (soit 28,80 % TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros inclus et de 20 % HT (soit 24 % TTC) à partir de 500 001 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne. Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente.

1 AVANT LA VENTE
Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications.

L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs
d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2 LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.
Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées.

Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat

Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.

Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone.
Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3  LA VENTE
Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.

Déroulement de la vente
Maître Jean-Pierre Osenat est habilité à diriger la vente. Il commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.

4  APRÈS LA VENTE
Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :
· Par chèque en euro ;
· En espèces en euro dans les limites suivantes :
· 3 000 € pour les commerçants
· 3000 € pour les particuliers français
· 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
· Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
· Par virement en euro sur le compte :


Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 44261438400018
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :

· 10 € par jour pour un meuble
· 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil.
· Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge : 150.000 €
· Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge → 30.000 €
· Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge → 50.000 €
· Livres de plus de 100 ans d’âge → 50.000 €
· Véhicules de plus de 75 ans d’âge → 50.000 €
· Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge → 15.000 €
· Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge → 15.000 €
· Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que soit la valeur) → 1.500 €
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles(1)
· Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles → 1.500 €
· Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
· Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) → 300 €

(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freyssinet 75016 Paris.

CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS

All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully.

The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you.

BUYER’S PREMIUM
The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 28,80 % inc. taxes. until 500 000 € (included) and 24 % inc. taxes from 500 001 €.

VAT RULES
Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation (DAU) stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale.

1 BEFORE THE AUCTION
Pre-sale estimates
The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision.

Condition of Iots
Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects.
No claim can be accepted for minor restoration or small damages.

lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration.
Sale preview
Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk.

2 BIDDING IN THE SALE
Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros.

Bidding in Person
To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required.
If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.
We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.

Bidding as principal
If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us.

Absentee bids
If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself
“ Buy ” and unlimited bids will not be accepted.

Orders shall be made in euro.
Written orders may be
- sent by e-mail at contact@osenat.com
- sent by fax to the following number: 00 33 (0) 1 80 81 90 01
- hand delivered to staff on the premises
- sent by post to the offices of Osenat .

You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction.

Bidding by telephone
If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English.

3 AT THE Auction
Conditions of sale
As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer
.
Access to the lots during the sale
For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place.

Auctioning
The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved.

4 AFTER THE AUCTiON
Results
If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact:
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
or: www.osenat.com
Payment
Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method:
· checks in euro
· cash within the following limits:
· 3.000 euros for trade clients
· 3.000 euros for French private clients
- 15.000 euros for foreign tax nationals (non trade)
- credit cards VISA and MASTERCARD
- Bank transfers should be made to:



HSBC FRANCE
Account holder :
Osenat
5, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation: HSBC FR PARIS AUBER
Code banque: 30056
Code guichet: 00811
No compte: 08110133135
Clé RIB: 57
International identification:
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT: CCFRFRPP
Siret: 44261438400018
APE 741A0
No TVA intracommunautaire: FR 76442614384




Collection of Purchases – Storage fees
Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat.
Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made.
Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows :
· 10 € per day for furniture
· 5 € per day for object or paintings

Export
Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French «certificat pour un bien culturel» (also known as «passport») may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold.

· Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age → euros 150,000
· Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age → euros 50,000
· Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age → euros 30,000
· Original sculptures and copies of more than 50 years of age → euros 50,000
· Books of more than 100 years of age → euros 50,000
· Vehicules of more than 75 years of age → euros 50,000
· Drawings of more than 50 years of age → euros 15,000
· Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age → euros 15,000
· Photographs, films and negatives of more than 50 years of age → euros 15,000
· Printed maps of more than 100 years of age → euros 15,000
· Incunabula and manuscripts (EU whatever the value is) → euros 1,500
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations(1)
· Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations → euros 1,500
· Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age(1)
· Archives of more than 50 years of age (EU whatever the value is) → euros 300

(1) Application for licence for these categories is subject to the nature of the item.

Preemption right
The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction.
In case of confirmation of the preemption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position.
Catalogue descriptions
Osenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made.

The information collected on the registration forms is compulsory in order to take part in the sale & to allow for the acceptance & management of the sale by auction. You may take cognizance of & rectify the information that concerns you, or oppose its future use for a legitimate reason by sending a written request accompanied by proof of identity to the organiser of the sale, either by post or by e-mail. The voluntary organiser of the sale is a member of the Auctioneer's Central Register for the prevention of non-payment, to which any payment difficulties are liable for inscription. The rights of access, of rectification and of opposition for legitimate reasons are to be made by the debtor concerned to Symev, 15 rue Freyssinet, 75016 Paris.